J.O. 57 du 8 mars 2006
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Arrêté du 14 février 2006 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
NOR : ECOS0640042A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 14 février 2006 habilitant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à instituer des régies de recettes auprès de tout service relevant de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 1
Il est institué des régies de recettes auprès :
- de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
- du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
- du département « INSEE info service » ;
- de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
- de chacune des directions régionales de l'INSEE ;
- de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
pour l'encaissement, parmi les produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé, des produits dont la liste apparaît à l'article 2 ci-dessous.Article 2
Les montants maxima autorisés de l'encaisse sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2006 texte numéro 10
Article 3
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-M. Charpin